Mentions Légales

  1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet est la propriété de :

Centre Hospitalier de Bailleul

Numéro SIREN : 265906768

Adresse : 40, rue de Lille 59270 BAILLEUL

Numéro de téléphone : 03 28 43 70 00

Directeur de la publication : Mme BORGNE Nathalie

Hébergeur : OVH

Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique : Interne

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Centre Hospitalier de Bailleul est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Hospitalier de Bailleul.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Crédit

 

  1. Gestion des données personnelles

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte le Centre Hospitalier de Bailleul s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Lors qu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes :

(Ici il conviendrait d’indiquer la finalité des données suivies des données collectées)

  • Gestion des formulaires contact : Nom, prénom, e-mail

Le destinataire de ces données est la Direction du Centre Hospitalier de BAILLEUL

Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données
  • Droit de rectification des données
  • Droit d’opposition au traitement des données
  • Droit à la limitation du traitement des données
  • Droit d’effacement des données
  • Droit de retirer à tout moment un consentement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Centre Hospitalier avec une preuve de votre identité à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

Data Protection Officer du GHT HPGL
Direction Générale
Centre Hospitalier Universitaire de Lille
2 avenue Oscar Lambret
59 037 Lille

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

Le Centre Hospitalier de Bailleul s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

  1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur.

Le site du Centre Hospitalier de Bailleul ne nécessite pas de cookie.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

 

  1. Compatibilité navigateur

La compatibilité du site et de son administration est garantie avec les navigateurs suivants :

Internet Explorer

Firefox

Pour les autres navigateurs ou versions, nous ne pouvons garantir un fonctionnement optimal du site.